2ème République et Napoléon III
La nouvelle Assemblée nationale « constituante » élue durant l’été 1848 a débattu, puis rédigé la Constitution de 1848 et son préambule définit clairement la position des « élites » du moment.
1. Préambule et Constitution votée le 4 novembre 1848
« Au nom du Peuple français, l’Assemblée nationale a adopté, et, conformément à l’article 6 du décret du 28 octobre 1848, le Président de l’Assemblée nationale promulgue la Constitution.«
1.1 Préambule
« En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l’Assemblée nationale proclame :
I. – La France s’est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s’est proposé pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d’assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d’augmenter l’aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l’action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être.
II. – La République française est démocratique, une et indivisible.
III. – Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives.
IV. – Elle a pour principe la Liberté, l’Égalité et la Fraternité. Elle a pour base la Famille, le Travail, la Propriété, l’Ordre public.
V. – Elle respecte les nationalités étrangères, comme elle entend faire respecter la sienne ; n’entreprend aucune guerre dans des vues de conquête, et n’emploie jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
VI. – Des devoirs réciproques obligent les citoyens envers la République, et la République envers les citoyens.
VII. – Les citoyens doivent aimer la Patrie, servir la République, la défendre au prix de leur vie, participer aux charges de l’État en proportion de leur fortune ; ils doivent s’assurer, par le travail, des moyens d’existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l’avenir ; ils doivent concourir au bien-être commun en s’entraidant fraternellement les uns les autres, et à l’ordre général en observant les lois morales et les lois écrites qui régissent la société, la famille et l’individu.
VIII. – La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l’instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l’existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d’état de travailler. –
En vue de l’accomplissement de tous ces devoirs, et pour la garantie de tous ces droits, l’Assemblée nationale, fidèle aux traditions des grandes Assemblées qui ont inauguré la Révolution française, décrète la Constitution de la République « .
1.2 Structures et organisation de la 2ème République
1.2.1 Le pouvoir exécutif
Selon la Constitution du 28 octobre 1848, Article 43, le pouvoir exécutif est confié à un citoyen français qui reçoit le titre de président de la République. Suivant les Articles 44 et 45, celui-ci doit être âgé d’au moins 30 ans et sera élu pour une période de 4 ans, rééligible uniquement après un intervalle de quatre années.
Le président de la République sera élu dans les mêmes conditions électorales que pour l’Assemblée nationale, soit au suffrage direct et universel. La première élection présidentielle se déroula le 10 décembre 1848.
La Constitution de 1848 donne peu de pouvoir au président de la République. Celui-ci, bien que chef du gouvernement (responsable des actions des ministres), dépend en toute chose de l’Assemblée nationale, y compris pour des affaires militaires. Il dispose des forces armées sans jamais les commander en direct.
Ses prérogatives se bornent à la nomination des ministres, tous les agents diplomatiques de premier niveau et les chefs des armées. Il n’avait aucun pouvoir sur l’Assemblée nationale. De son côté, celle-ci ne pouvait pas renvoyer le président de la République, sauf en cas de haute trahison.
Le président de la République aura un vice-président de la République. Celui-ci sera nommé par l’Assemblée nationale à partir d’une proposition de trois candidats faite par le président de la République. Le vice-président de la République sera aussi président du Conseil d’État.
1.2.2 Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est confié pour une période de trois ans à une Assemblée nationale composée de 750 députés élus au suffrage direct, universel et masculin, âgés d’au moins 25 ans (Article 26). La première Assemblée nationale dite « Constituante » car en charge de rédiger et valider la Constitution, a été composée de 900 députés comme prévu à l’Article 21. Aussi, les élections de la nouvelle Assemblée nationale « législative » se déroulèrent en mai 1849.
Selon la Constitution de 1848, Article 25, sont électeurs, sans condition de cens (on ne paye plus pour voter), tous les Français (Françaises exclues) âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques.
L’Article 34 précise que les députés ne représentent pas uniquement le ou les départements qui les ont élus, mais toute la France. On verra qu’à partir de cette époque, un député pourra être élu dans plusieurs départements. Cette possibilité disparaîtra ultérieurement.
L’Assemblée nationale « Constituante » fut élue durant l’été 1848. La Constitution de 1848 fut votée par cette assemblée, le 4 novembre 1848.
1.2.3 Le Conseil d’État
La Constitution, dans ses articles de 71 à 75, précise la création et l’organisation d’un Conseil d’État dont les membres sont nommés pour six ans par l’Assemblée nationale. La fonction principale de ce Conseil d’État était de préparer les règlements administratifs des lois votées et donner son avis sur toutes les lois soumises à son examen. Il avait pouvoir de contrôle et de surveillance sur toutes les administrations publiques.
2. Le retour d’un Bonaparte
La première élection présidentielle du 10 décembre 1848 vit couronner les espoirs des monarchistes par l’élection, au suffrage universel masculin, de leur « candidat officieux », Charles Louis Napoléon Bonaparte. Leur candidat officiel était le général Cavaignac, qui n’est arrivé que second, au désespoir des bourgeois majoritaires, au sein de l’Assemblée nationale.
Charles Louis Napoléon Bonaparte, neveu de l’ex-empereur Napoléon 1er, âgé de 40 ans seulement, fut élu avec 5,6 millions de voix contre 1,5 million au général Louis-Eugène Cavaignac, le candidat des républicains modérés et préféré de l’Assemblée nationale.
381 000 voix furent attribuées à Alexandre Ledru-Rollin, républicain et démocrate socialiste, 37 000 voix à François-Vincent Raspail, médecin candidat de la gauche radicale, seulement 17 000 voix pour Alphonse de Lamartine et enfin, moins de 5 000 voix pour le général Nicolas Changarnier, candidat des royalistes.
Charles Louis Napoléon Bonaparte a été le premier et l’unique président de la 2e République.
Je précise ici, le nom complet « Charles Louis Napoléon Bonaparte« que certains historiens appellent communément « Louis Napoléon Bonaparte« justement pour ne pas le confondre, sur le plan historique, avec son fils. Ce dernier, lui aussi, couramment appelé Louis-Napoléon Bonaparte, avait en fait comme nom complet « Napoléon Eugène Louis Jean-Joseph Bonaparte« .
En fin d’année 1848, la majorité du peuple et des classes moyennes, nostalgiques de la grandeur de la France sous l’Empire, a naturellement voté pour le nom « Bonaparte » alors que le personnage, lui, était inconnu des électeurs.
Les trente dernières années de la Restauration et de Louis-Philippe n’avaient pas effacé, bien au contraire, la honte du traité de 1815, ni le désir farouche de revanche.
Évidemment, les bourgeois et la gauche avaient choisi un autre candidat, mais voilà que le résultat du suffrage universel aura trompé une grande partie de la classe dirigeante parisienne. Ce résultat des élections présidentielles va entraîner de nouveaux conflits politiques, sur les quatre prochaines années.
Charles Louis Napoléon Bonaparte prêta serment devant l’Assemblée nationale le 20 décembre 1848 et s’installa le soir même, comme le veut la Constitution, Article 62, au Palais de l’Élysée. Depuis cette date, ce Palais sera la résidence officielle du président de la République.
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